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RÈGLEMENTS 2010

Règlement sur la prévention des incendies 2010-111

RÈGLEMENTS 2008

Réglement de construction 2008-84

Règlement de lotissement 2008-85

Règlement de zonage 2008-82

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme 2008-86

Règlement concernant l'inspection des bâtiments ainsi que l'émission des différents permis et certificats 2008-87

Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction 2008-83

Dernière modification: 11 juin 2010