Politique de gestion contractuelle

La municipalité de Saint-Ulric est dotée d’une politique de gestion contractuelle depuis le 6 décembre 2010. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux ainsi que le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

La politique de gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer.

>>Politique de gestion contractuelle

>>Annexes I à IV de la politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 961.4 du code municipal du Québec, la municipalité doit donner accès sur son site web, à la liste des contrats octroyés de plus de 25 000$.

>>Rapports sur les contrats accordés


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