Nos politiques municipales

Politique de dons et commandites

Adoptée à la séance du conseil du 6 mars 2023

Résolution numéro : 2023-41

Télécharger la politique de dons et commandites

Télécharger le formulaire de demande et reddition de comptes

Politique de gestion contractuelle

Adoptée le 6 décembre 2010

Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux ainsi que le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

La politique de gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer.

En vertu de l’article 961.4 du code municipal du Québec, la municipalité doit donner accès sur son site web à la liste des contrats octroyés de plus de 25 000$.

Politique de la famille et des aînés

Politique de la famille et des aînés Municipalité de St-Ulric adoptée en 2023

Plan d’action complet 2023-2027

Politique gestion des plaintes

Adoptée le 3 juin 2019
Résolution numéro : 2020-09

Politique de location de salles communautaires

Adoptée à la séance du 6 mars 2023

Politique d’utilisation des caméras de surveillance

Adoptée à la séance du conseil du 6 mars 2023

Avis de motion : 03-05-2021
Présentation du règlement de la politique :03-05-2021
Adoption : 07-06-2021
Affichage et entrée en vigueur : 09-06-2021

 

Politique de reconnaissance des employés municipaux

[ Politique de reconnaissance des employés municipaux

adopté à la séance du 4 mars 2024

Politique location salle du 130 Ulric-Tessier

 

 

Politique de location de la salle du 130 Ulric-Tessier

Adoptée à la séance du conseil du 8 avril 2024