FONDS PATRIMOINE ULRICOIS RELIGIEUX DE SAINT-ULRIC

‘‘Donner pour sauvegarder ce que nos ancêtres ont bati’’

OBJECTIF :  Sauvegarder  l’église de Saint-Ulric : maintenir et entretenir.

CONSEIL :
Sept (7) membres bénévoles : 1 président(e) – 1 secrétaire trésorier (ère)
5 conseillers (ères) et le Conseil de la Fabrique : membre d’office.

 RÈGLEMENTS :

 1.      Les dons servent uniquement à l’objectif fixé.

1. 2.      Les fonds sont recueillis sous diverses formes : invitation dans les salons funéraires – sollicitations postales (formulaire) – legs testamentaires – autres.
2. 3.      Les fonds (dons) sont conservés dans un compte à la Caisse Populaire de

Saint-Ulric sous l’appellation ‘‘Patrimoine Ulricois Religieux’’ – (P.U.R.).

1. 4.      Deux (2) signatures sont nécessaires pour les transactions à la Caisse

Les signataires sont nommés par le conseil.

1. 5.      Des reçus pour fins d’impôts sont émis par la Fabrique de St-Ulric à la demande du donateur ou une fois par année – (10$+).
2. 6.      Un rapport financier sera publié en février de chaque année.
3. 7.      L’unique demandeur est la Fabrique de St-Ulric
4. 8.      Le Fonds doit toujours conserver dix pour cent (10%) de ses avoirs.

Dissolution :    À la dissolution du dit Fonds tous les avoirs tels que :

                                   Le livre des minutes et le compte de caisse sont remis :

                                   À  la Fabrique de St-Ulric.

 CES RÈGLEMENTS

Sont proposés par Anne-Marie Michaud et secondés et adoptés à l’unanimité ce 18 Novembre 2008

VEUILLEZ  REMPLIR ET NOUS FAIRE PARVENIR LE FORUMULAIRE DE DON QUE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER ICI